Notre charte graphique et règlement d’usage

Le règlement d’usage

L’association SEVe (ci-après dénommée L’association) souhaite accorder un droit non exclusif d’utilisation de la marque et du logo SEVe à ses membres justifiant d’une implication dans le développement de l’économie des séniors sur le territoire Vendômois et adhérant aux statuts de l’association.

L’objectif est de créer entre les membres de l’association un lien pérenne et mutualisé, servant d’identifiant au territoire de référence et valorisant leur implication dans la silver économie.

Ce règlement vise à préciser les conditions et les modalités d’utilisation de la marque et du logo SEVe qui doivent être respectées par chaque membre, à compter de la validation de son adhésion à l’association par le conseil d’administration.