Collège Institution
Pascal BRINDEAU
Communauté d’agglomération Territoires vendômois
Jean-Paul TAPIA
Communauté d’agglomération Territoires vendômois
Collège Adhérents individuels
Claude GAUDISSIABOIS et Pierre MORALI
Collège Prestataires
Laurence AVELANGE
ADHAP Services
Monique GIBOTTEAU
CIAS
Valérie BOUTTIER
Lycée Sainte Cécile/CFPC
Peggy SCHOONENBERGH
Ass. THEOPOLIS 41, Résidence IRIS
Collège Offreurs
Isabelle MAITAMMAR
Groupe PREVOIR
Aurélie DAVIAUD
EASY SHOWER
Guylaine BOUCLET
Etienne BOUCLET SARL
Benoît HUT
OPTIC 2000
I – BUTS ET COMPOSITION
Article I – Gonstitution et dénomination
ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les
dispositions de la loi du 1″‘ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 .
Elle est dénommée « SEVe – Séniors Economie en Vendômois ».
Article 2 – Obiet
L’association a pour vocation :
– de favoriser les conditions du bien vieillir dans le Vendômois ;
– de satisfaire les besoins en services et produits destinés aux seniors et à leur
entourage ;
– de faire émerger, promouvoir et développer les activités de la filière en Vendômois ;
– de favoriser I’attractivité et l’économie du territoire vendômois sur l’axe stratégique de la silver économie.
Elle contribue à coordonner les interventions des acteurs du développement de l’économie des séniors en Vendômois dans un esprit de coopération favorable à l’émergence d’une filière d’activités.
L’association réunit des entreprises, des établissements publics, des associations, des partenaires et des utilisateurs, de l’ensemble des secteurs d’activités : économie, santé, habitat, transports, services, loisirs, etc.
Les notions de coopération et de partage constituent le fonds commun d’évidence de I’association : un climat coopératif est favorisé par le partage de bonnes pratiques, par l’échange d’informations, par l’entraide, par I’apport d’affaires et par le développement de projets communs.
L’association peut commercialiser des prestations de services dans le respect des conditions déterminées par la loi.
Article 3 – Sièqe social – durée
L’association a son siège à l’Hôtel. de ville et de communauté – Parc Ronsard –
41 106 Vendôme Cedex.
Il peut être modifié par délibération du conseil d’administration.
La durée de I’association est illimitée.
Article 4 – composition
Peuvent être membres les personnes morales et les personnes physiques souhaitant
contribuer au développement de l’économie des séniors en Vendômois et adhérant aux présents statuts.
L’association se compose de membres de droit et de membres adhérents.
Article 5 – membres de droit
Sont membres de droit, exonérés de cotisation, l’établissement public de coopération intercommunale de Vendôme et toute collectivité locale adhérent aux présents statuts. Ces membres de droit constituent Ie collège lnstitution.
Article 6 – membres adhérents
Les membres adhérents sont regroupés par collèges :
– le collège Adhérents individuels ;
– le collège Prestataires ;
– le collège Offreurs.
Le collège Adhérents individuels se compose des personnes physiques, quel que soit leur âge :
– qui ont fait par écrit acte de candidature auprès du président ;
– qui ont reçu I’agrément du bureau ;
– qui ont signé la charte des valeurs de I’association ;
– qui ont procédé au règlement de la cotisation annuelle.
Le collège Prestataires est composé des acteurs prestataires de services qui, soit apportent directement un service aux séniors, soit apportent leur expertise tout au long du développement d’un produit ou d’un service nouveau aux acteurs de la filière, quel que soit leur statut juridique.
Le collège Offreurs est composé des acteurs qui développent des solutions pour les séniors et leurs proches : activités artisanales, industrielles ou commerciales, quel que soit leur statut juridique.
Les deux derniers collèges sont constitués des professionnels ou bénévoles :
– qui ont fait par écrit acte de candidature auprès du Président ;
– qui ont reçu I’agrément du bureau ;
– qui ont signé la charte des valeurs de l’association ;
– qui ont procédé au règlement de la cotisation annuelle.
Si l’adhérent professionnel ou bénévole a plusieurs activités, le choix du collège
d’appartenance est fixé sur la base de I’activité principale de l’acteur.
La qualité de membre adhérent s’acquiert par adhésion volontaire et acquittement d’une cotisation annuelle définie par le conseil d’administration.
Un membre adhérent ne peut être membre que d’un seul collège.
La qualité de membre se perd :
– par démission ;
– par dissolution pour les personnes morales ou décès pour les personnes physiques ;
– par radiation automatique en cas de non paiement de la cotisation un mois après
l’envoi d’un rappel ;
– par exclusion, pour faute grave prononcée par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense ;
– par non respect des valeurs de la charte ;
– par retrait de I’agrément du conseil d’administration.
En cas de perte de la qualité de membre, les sommes versées ou dues par le membre
restent acquises à I’association.
– le collège Adhérents individuels ;
– le collège Prestataires ;
– le collège Offreurs.
Le collège Adhérents individuels se compose des personnes physiques, quel que soit leur âge :
– qui ont fait par écrit acte de candidature auprès du président ;
– qui ont reçu I’agrément du bureau ;
– qui ont signé la charte des valeurs de I’association ;
– qui ont procédé au règlement de la cotisation annuelle.
Le collège Prestataires est composé des acteurs prestataires de services qui, soit apportent directement un service aux séniors, soit apportent leur expertise tout au long du développement d’un produit ou d’un service nouveau aux acteurs de la filière, quel que soit leur statut juridique.
Le collège Offreurs est composé des acteurs qui développent des solutions pour les séniors et leurs proches : activités artisanales, industrielles ou commerciales, quel que soit leur statut juridique.
Les deux derniers collèges sont constitués des professionnels ou bénévoles :
– qui ont fait par écrit acte de candidature auprès du Président ;
– qui ont reçu I’agrément du bureau ;
– qui ont signé la charte des valeurs de l’association ;
– qui ont procédé au règlement de la cotisation annuelle.
Si l’adhérent professionnel ou bénévole a plusieurs activités, le choix du collège
d’appartenance est fixé sur la base de I’activité principale de l’acteur.
La qualité de membre adhérent s’acquiert par adhésion volontaire et acquittement d’une cotisation annuelle définie par le conseil d’administration.
Un membre adhérent ne peut être membre que d’un seul collège.
La qualité de membre se perd :
– par démission ;
– par dissolution pour les personnes morales ou décès pour les personnes physiques ;
– par radiation automatique en cas de non paiement de la cotisation un mois après
l’envoi d’un rappel ;
– par exclusion, pour faute grave prononcée par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été appelé à présenter sa défense ;
– par non respect des valeurs de la charte ;
– par retrait de I’agrément du conseil d’administration.
En cas de perte de la qualité de membre, les sommes versées ou dues par le membre
restent acquises à I’association.
II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
A – ASSEMBLEE GENERALE
Article 7 – composition
L’assemblée générale se compose de membres indiqués aux articles 5 et 6.
Elle se réunit en session ordinaire ou extraordinaire.
Le président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Elle se réunit en session ordinaire ou extraordinaire.
Le président peut appeler à siéger avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Article 8 – assemblée qénérale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le président, ou à la demande écrite du quart des membres du conseil d’administration, ou sur demande écrite du cinquième des membres dont elle se compose.
L’assemblée générale ordinaire entend et se prononce sur les rapports moral et financier de l’exercice clos.
L’assemblée générale ordinaire étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et notamment le bilan d’activités de I’année écoulée et le plan prévisionnel d’actions pour l’année en cours.
Lesdits rapports sont adoptés à la majorité des membres présents dans les conditions définies à l’article 1 1.
L’assemblée générale ordinaire élit son conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 13.
L’assemblée générale ordinaire entend et se prononce sur les rapports moral et financier de l’exercice clos.
L’assemblée générale ordinaire étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et notamment le bilan d’activités de I’année écoulée et le plan prévisionnel d’actions pour l’année en cours.
Lesdits rapports sont adoptés à la majorité des membres présents dans les conditions définies à l’article 1 1.
L’assemblée générale ordinaire élit son conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article 13.
Article 9 – assemblée qénérale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président avec I’accord du conseil d’administration, ou sur délibération de celui-ci, ou sur demande écrite et signée du cinquième des membres de l’association..
Elle ne peut délibérer valablement que dans la mesure ou le quart des membres de
I’association est présent ou représenté ; dans le cas contraire, I’assemblée devra être convoquée 15 jours francs au plus tard et pourra délibérer sans condition de quorum.
L’assemblée générale extraordinaire se prononce pour tout projet de modification des statuts et sur la dissolution de I’association.
Elle ne peut délibérer valablement que dans la mesure ou le quart des membres de
I’association est présent ou représenté ; dans le cas contraire, I’assemblée devra être convoquée 15 jours francs au plus tard et pourra délibérer sans condition de quorum.
L’assemblée générale extraordinaire se prononce pour tout projet de modification des statuts et sur la dissolution de I’association.
Article 10 – convocation et ordre du iour
Les convocations aux assemblées générales doivent être faites au moins quinze jours francs à I’avance par pli individuel ou par courrier électronique ou par insertion dans un joürnal local.
Toute proposition de résolution émanant d’un membre et destinée à être soumise à
I’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être adressée, par écrit, au président, au moins vingt jours francs avant la date fixée pour cette assemblée.
L’ordre du jour est arrêté par le président sur proposition du conseil d’administration.
Toute proposition de résolution émanant d’un membre et destinée à être soumise à
I’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être adressée, par écrit, au président, au moins vingt jours francs avant la date fixée pour cette assemblée.
L’ordre du jour est arrêté par le président sur proposition du conseil d’administration.
Article 11 – vote des résolutions
Seuls les membres adhérents, à jour de leur cotisation de I’année civile en cours, ainsi que les membres de droit, participent aux votes.
Le vote des résolutions s’effectue au sein des collèges définis aux articles 5 et 6.
La majorité dégagée dans chaque collège compte pour une voix.
En cas d’égalité lors du vote d’une résolution, dans I’esprit de coopération et de partage qui constitue le fonds commun d’évidence de I’association, ladite résolution est de nouveau soumise au vote jusqu’à ce que soit obtenue une majorité.
Le vote par procuration est admis dans la limite d’une procuration par membre présent, sans distinction de collège.
Le vote des résolutions s’effectue au sein des collèges définis aux articles 5 et 6.
La majorité dégagée dans chaque collège compte pour une voix.
En cas d’égalité lors du vote d’une résolution, dans I’esprit de coopération et de partage qui constitue le fonds commun d’évidence de I’association, ladite résolution est de nouveau soumise au vote jusqu’à ce que soit obtenue une majorité.
Le vote par procuration est admis dans la limite d’une procuration par membre présent, sans distinction de collège.
Article 12
L’association s’interdit toute discussion politique ou religieuse et plus généralement toute discussion qui ne soit pas directement en rapport avec l’économie ou le bien être des séniors.
B – GONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 13 – composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au maximum de 12 membres répartis comme suit :
– quatre représentants du collège Prestataires ;
– quatre représentants du collège Offreurs ;
– deux représentants du collège lnstitution ;
– deux représentants du collège Adhérents individuels.
Pour être éligibles, les candidats doivent, par écrit, avoir fait acte de candidature huit jours francs avant le vote de I’assemblée générale.
– quatre représentants du collège Prestataires ;
– quatre représentants du collège Offreurs ;
– deux représentants du collège lnstitution ;
– deux représentants du collège Adhérents individuels.
Pour être éligibles, les candidats doivent, par écrit, avoir fait acte de candidature huit jours francs avant le vote de I’assemblée générale.
Article 14 – élection
Les représentants au conseil d’administration, à I’exclusion des représentants du collège lnstitutions membres de droit, sont élus par leur collège pour une durée de trois ans, dans la limite de deux mandats consécutifs.
L’élection se tient à bulletin secret et à la majorité des membres présents lors de l’assemblée générale ordinaire.
Les représentants du collège lnstitution participent à l’élection des représentants des collèges Prestataires, Offreurs et Adhérents individuels.
Le remplacement des membres du conseil d’administration élus, radiés ou démissionnaires en cours de mandat se fait à I’occasion de la plus proche assemblée générale et pour la durée du mandat restant à accomplir.
L’élection se tient à bulletin secret et à la majorité des membres présents lors de l’assemblée générale ordinaire.
Les représentants du collège lnstitution participent à l’élection des représentants des collèges Prestataires, Offreurs et Adhérents individuels.
Le remplacement des membres du conseil d’administration élus, radiés ou démissionnaires en cours de mandat se fait à I’occasion de la plus proche assemblée générale et pour la durée du mandat restant à accomplir.
Article 15 – rôle
Le conseil d’administration élabore la stratégie de I’association, détermine les moyens humains et financiers affectés ou à affecter.
Le conseil d’administration met en place une charte des valeurs et veille au respect des ces principes.
Le conseil d’administration détermine l’organisation à mettre en æuvre pour atteindre les objectifs de I’association et le plan d’actions. llfavorise dans cette perspective les processus coopératifs et peut créer à cet effet des instances informelles dont notamment un << comité civique et éthique » composé majoritairement d’adhérents individuels.
Le président, ou le conseil d’administration, peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Le conseil d’administration met en place une charte des valeurs et veille au respect des ces principes.
Le conseil d’administration détermine l’organisation à mettre en æuvre pour atteindre les objectifs de I’association et le plan d’actions. llfavorise dans cette perspective les processus coopératifs et peut créer à cet effet des instances informelles dont notamment un << comité civique et éthique » composé majoritairement d’adhérents individuels.
Le président, ou le conseil d’administration, peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Article 16 – convocation et ordre du iour
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur demande du quart de ses membres.
ll est à nouveau convoqué au plus tard dans le mois qui suit I’assemblée générale.
L’ordre du jour est établi par son président sur proposition du bureau ou sur proposition du quart de ses membres.
ll est à nouveau convoqué au plus tard dans le mois qui suit I’assemblée générale.
L’ordre du jour est établi par son président sur proposition du bureau ou sur proposition du quart de ses membres.
Article 17 – délibération et vote
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que s’il comporte plus de la moitié de ses membres présents ou représentés (dans la limite d’un pouvoir par membre). Lorsque le quorum n’est pas atteint le conseil d’administration se réunit à nouveau dans la quinzaine, avec le même ordre du jour, et délibère valablement sans condition de quorum.
Lors du vote des délibérations, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Lors du vote des délibérations, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 18
Les membres du conseil dladministration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seul les frais liés aux déplacements et justifiés peuvent être remboursés.
C. LE BUREAU
Article 19 – composition et élection
Le conseil d’administration élit en son sein son bureau constitué :
– d’un(e) président(e) ;
– d’un(e) secrétaire(e) ;
– d’un(e) trésorie(e).
Leur élection se fait à bulletin secret et pour trois ans, au plus tard dans le mois qui suit l’assemblée générale où le conseil d’administration est renouvelé. Pour être éligibles, les candidats doivent, par écrit, avoir fait acte de candidature, sur un ou plusieurs postes, huit jours avant la réunion du conseil d’administration. lls sont rééligibles dans la limite de deux mandats consécutifs
– d’un(e) président(e) ;
– d’un(e) secrétaire(e) ;
– d’un(e) trésorie(e).
Leur élection se fait à bulletin secret et pour trois ans, au plus tard dans le mois qui suit l’assemblée générale où le conseil d’administration est renouvelé. Pour être éligibles, les candidats doivent, par écrit, avoir fait acte de candidature, sur un ou plusieurs postes, huit jours avant la réunion du conseil d’administration. lls sont rééligibles dans la limite de deux mandats consécutifs
Le bureau traite des affaires courantes et du fonctionnement général de l’association.
Lors du vote de ses décisions, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Le président peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Lors du vote de ses décisions, en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Le président peut appeler à participer à ses travaux avec voix consultative toute personnalité dont la présence lui paraît utile.
Article 20 – le président
Le président convoque et préside les assemblées générales, le conseil d’administration et le bureau.
ll représente l’association dans tous tes actes de la vie civile : il est investi de tous les
pouvoirs à cet effet. ll a notamment qualité pour ester en justice au nom de I’association comme défenseur et comme demandeur, avec l’autorisation du conseil d’administration.
Le président de I’association est chargé de la mise en æuvre des décisions du bureau et du conseil d’administration, sauf décision explicite de ces organes.
ll représente l’association dans tous tes actes de la vie civile : il est investi de tous les
pouvoirs à cet effet. ll a notamment qualité pour ester en justice au nom de I’association comme défenseur et comme demandeur, avec l’autorisation du conseil d’administration.
Le président de I’association est chargé de la mise en æuvre des décisions du bureau et du conseil d’administration, sauf décision explicite de ces organes.
Article 21 – le trésorier
Le trésorier, en suppléance et sous la responsabilité du président, tient les comptes de l’association, au besoin assisté d’un expert comptable et d’un commissaire aux comptes.
ll effectue tous les paiements, reçoit les recettes et veille au recouvrement des cotisations et plus généralement à la gestion de la trésorerie.
ll est chargé de la gestion du patrimoine de I’association.
L’assemblée générale annuelle approuve sa gestion et lui donne quitus.
ll effectue tous les paiements, reçoit les recettes et veille au recouvrement des cotisations et plus généralement à la gestion de la trésorerie.
ll est chargé de la gestion du patrimoine de I’association.
L’assemblée générale annuelle approuve sa gestion et lui donne quitus.
Article 22 – le secrétaire
Le secrétaire, en suppléance et sous la responsabilité du président, est chargé de la
correspondance, des convocations et de la rédaction des procès verbaux des séances des organes de l’association.
ll est chargé de la tenue des registres prévus à cet effet et veille plus généralement au respect des procédures légales, statutaires ou émanant des décisions des organes de I’association.
correspondance, des convocations et de la rédaction des procès verbaux des séances des organes de l’association.
ll est chargé de la tenue des registres prévus à cet effet et veille plus généralement au respect des procédures légales, statutaires ou émanant des décisions des organes de I’association.
Article 23 – financement
Les ressources de I’association se composent :
– des subventions accordées par les collectivités publiques ;
– des cotisations des membres ;
– des ressources de toute nature validées par le conseil d’administration dans le
cadre de la loi.
– des subventions accordées par les collectivités publiques ;
– des cotisations des membres ;
– des ressources de toute nature validées par le conseil d’administration dans le
cadre de la loi.
III. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 24 – modification des statuts
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par délibération de l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association (dans les conditions prévues notamment dans le chapitre A du titre ll des présents statuts).
Article 25 – dissolution de l’association
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire des membres de I’association.
En cas de dissolution de I’association, le patrimoine de I’association sera dévolu à
l’établissement public de coopération intercommunale de Vendôme.
En cas de dissolution de I’association, le patrimoine de I’association sera dévolu à
l’établissement public de coopération intercommunale de Vendôme.